Fabrication de la liasse

Sous-amendement n°1903

Déposé le mercredi 4 mars 2020
Retiré
Photo de monsieur le député Adrien Quatennens
Photo de madame la députée Clémentine Autain
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis
Photo de monsieur le député Éric Coquerel
Photo de monsieur le député Alexis Corbière
Photo de madame la députée Caroline Fiat
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud
Photo de monsieur le député Michel Larive
Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon
Photo de madame la députée Danièle Obono
Photo de madame la députée Mathilde Panot
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
Photo de madame la députée Muriel Ressiguier
Photo de madame la députée Sabine Rubin
Photo de monsieur le député François Ruffin
Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

À l’alinéa 3, substituer au mot :

« titulaire »

le mot : 

« détenteur ».

Exposé sommaire

Ici, nous appuyons l’amendement concerné qui vise à encadrer les revenus du Défenseur des droits et de ses adjoints.
Au-delà de ce sous-amendement rédactionnel, nous souhaitons expliciter notre opposition à ce projet qui favorise la capitalisation.

Pour le prouver, le mieux de prendre l’argumentaire d’AXA qui s’est targué des bénéfices que pourraient représenter cette réforme des retraites. Sur son site (article supprimé aujourd’hui) : « En outre, les premières pistes de réflexion de la réforme globale des retraites ne sont pas encourageantes : mise en place d’un système unique à points, plafonnement possible des cotisations, incitations à reculer l’âge de liquidation de la retraite. L’ensemble de ces indicateurs augure d’une potentielle dégradation des retraites à l’avenir. Il est donc essentiel de prendre les devants et de la préparer le plus tôt possible par le biais de l’épargne individuelle. »

Ces mêmes plans d’épargne retraite qui ont été instaurés par la loi PACTE de ce même Gouvernement. Pour cette loi PACTE, c’est blackrock qui en parle le mieux. Pour le groupe elle a servi « à combler les lacunes structurelles des régimes d’épargne retraite volontaire existants. Elle permet à l’épargnant : de bénéficier d’un allègement fiscal pour les cotisations versées en réduisant sa base imposable sur le revenu, d’accéder à son capital avant la retraite dans certains cas prédéfinis […], de transférer son patrimoine à une entité plus concurrentielle sans frais de transfert après cinq ans » .