Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires, n° 2743
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Commission des affaires économiques
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
Exposé sommaire