Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Laure de La Raudière

Laure de La Raudière

Membre du groupe Agir ensemble

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Photo de monsieur le député Pierre Morel-À-L'Huissier

Pierre Morel-À-L'Huissier

Membre du groupe UDI et Indépendants

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Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Le maire informe les membres du conseil municipal de tout projet concernant une installation de production d’électricité à partir d’énergie mécanique du vent sur le territoire de la commune ou des communes limitrophes. Il met à disposition des membres de son conseil municipal l’avant-projet envoyé par le porteur du projet au maire conformément aux dispositions du présent article. »

Exposé sommaire

Plusieurs fois en début d’année, le Gouvernement a promis une meilleure concertation avec les élus dans le cadre de l’implantation de projets éoliens. Il paraît normal que, non seulement le maire soit informé du projet d’implantation d’éoliennes sur le territoire de la commune, mais aussi l’ensemble des conseillers municipaux.