Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de madame la députée Caroline Fiat

Caroline Fiat

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Michel Larive

Michel Larive

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon

Jean-Luc Mélenchon

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Photo de madame la députée Danièle Obono

Danièle Obono

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Photo de madame la députée Mathilde Panot

Mathilde Panot

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Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

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Photo de monsieur le député Adrien Quatennens

Adrien Quatennens

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Photo de madame la députée Muriel Ressiguier

Muriel Ressiguier

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Photo de madame la députée Sabine Rubin

Sabine Rubin

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Bénédicte Taurine

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Par cet amendement, la France insoumise s’oppose à la suppression de la Commission nationale d’évaluation des politiques de l’état outre-mer (CNEPEOM) créée en 2009 et dont la mission principale est de suivre la mise en œuvre de l’ensemble des politiques publiques de l’Etat outre-mer.

Le gouvernement justifie sa suppression par le fait que lors de sa création en 2009, il n’existait pas les délégations outre-mer du Sénat et de l’Assemblée nationale (respectivement créées en 2011 & 2012), ainsi que celle du CESE mise en place en 2010. L’étude d’impact note que « le déroulement des travaux de la CNEPEOM et plus globalement l’efficience de son action, se sont avérés insuffisants, c’est pourquoi son maintien n’est pas apparu opportun ».

N’est-ce donc pas le moment de donner plus de moyens et de rénover les attributions de cette instance pour qu’elle retrouve toute sa pertinence ? Quant au l’argument qui consiste à dire que d’autres délégations existent déjà, la composition de la CNEPEOM est plus large que celle des délégations parlementaires (elle réunit parlementaires, représentants des collectivités ultramarines, conseillers du CESE et représentants de l’Etat) et pourrait être réformée. La CNEPEOM pourrait ainsi devenir un échelon supplémentaire de contrôle des politiques de l’Etat dans les territoires ultramarins où nos concitoyens sont très souvent abandonnés par la puissance publique !