- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d’accélération et de simplification de l’action publique, n° 2750 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique
Supprimer cet article.
Nous demandons la suppression de cet article antidémocratique.
Permettre aux préfets de contourner l’enquête publique en recourant simplement à une consultation électronique, c’est réduire terriblement la participation citoyenne. Dans le cadre d’une enquête publique, les citoyens sont mieux informés, ont accès à l’étude d’impact et à l’avis rendu par l’autorité environnementale. Aussi, le public est plus attentif à la mise en œuvre du projet.
La consultation électronique est beaucoup moins complète et ne permet pas à tout le monde de s’exprimer de la même manière, à cause par exemple de la fracture numérique. Une simple consultation en ligne ne peut remplacer des débats réels et une enquête publique de qualité.
Une fois encore, le gouvernement souhaite se passer de l’avis des citoyens dans la réalisation de projets et saborde ainsi ses maigres ambitions de protection de l’environnement. Nous souhaitons que le public puisse être systématiquement associé à la réalisation de projets, en particulier ceux ayant des conséquences environnementales, et demandons donc la suppression de cet article.