- Texte visé : Projet de loi n°2750, adopté par le Sénat d’accélération et de simplification de l’action publique
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« La section 2 du chapitre IX du titre III du livre II de la première partie du code de l’éducation est abrogée. »
Cet amendement vise à réintroduire dans le présent projet de loi la suppression de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d’enseignement, tel que le prévoyait le texte initial.
L’objectif de meilleure accessibilité des établissements scolaires apparaît compatible avec le rattachement de cette mission au secrétariat général du ministère de l'Éducation nationale, de la jeunesse et des Sports. Son internalisation au sein du ministère permettra en outre une meilleure prise en compte de ces problématiques dans les processus de décision de l’Éducation nationale.