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La section 1 du chapitre IV du titre I^er du livre III du code de l’énergie est ainsi modifiée :

1° Au premier alinéa de l’article L. 314‑1, après le mot: « France », sont insérés les mots : « , les organismes agréés en application de l’article L. 314‑6‑1 » ;

2° Le premier alinéa de l’article L. 314‑6‑1 est ainsi modifié :

a) Les mots : « après la signature d’un contrat d’achat conclu en application de l’article L. 314‑1 et du 1° de l’article L. 311‑12 avec Electricité de France ou des entreprises locales de distribution » sont supprimés ;

b) Les mots : « se voir céder » sont remplacés par les mots : « gérer ».

c) Les deuxième à cinquième phrases sont supprimées.

Cet amendement vise à supprimer l’obligation de contractualisation initiale avec l’opérateur EDF-OA avant une cession vers un autre organisme agréé et ceci dans le but de simplification du mécanisme et de réduction des coûts pour chacune des parties.

Cet amendement a été travaillé avec Enercoop, fournisseur français d’électricité d’origine renouvelable.