Fabrication de la liasse

Sous-amendement n°713

Déposé le mercredi 16 septembre 2020
Retiré
Photo de monsieur le député Pierre Cordier

Pierre Cordier

Membre du groupe Les Républicains

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Substituer aux mots :

"quarante-huit heures",

les mots :

"vingt-quatre heures".

Exposé sommaire

Cet amendement vise à rendre la procédure plus rapide.