Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Photo de monsieur le député David Lorion

David Lorion

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Photo de monsieur le député Gérard Menuel

Gérard Menuel

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier

Jean-Pierre Vigier

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Photo de monsieur le député Julien Dive

Julien Dive

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Photo de monsieur le député Jacques Cattin

Jacques Cattin

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Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Dino Cinieri

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Photo de madame la députée Isabelle Valentin

Isabelle Valentin

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Photo de monsieur le député Vincent Rolland

Vincent Rolland

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Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont

Pierre-Henri Dumont

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Pierre Vatin

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Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :

« D. – Les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national dans le réseau des chambres d’agriculture sont associées à l’élaboration de l’ordonnance prévue au 3° du I. »

Exposé sommaire

Cet article prévoit une habilitation par ordonnance pour modifier la dénomination de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture, compléter ses missions et compétences relatives à l’animation du réseau des chambres d’agriculture et des organismes interétablissements du réseau, y compris en matière de gestion des personnels, et modifier en conséquence les missions des autres établissements.

Cette ordonnance ouvre la porte à des modifications profondes dans le fonctionnement, l’organisation, les relations entre établissements du réseau, mais aussi dans les missions et activités de chaque établissement. L’organisation du travail et les conditions de travail des salariés seront vraisemblablement impactées par ces changements, sans compter que la gestion des personnels est spécifiquement visée par l’habilitation.

Au regard des enjeux et des changements majeurs que cela impliquera dans le fonctionnement du réseau, l’organisation du travail, les conditions d’emploi et de travail ainsi que dans le dialogue social, il est indispensable que les parties prenantes, organisations syndicales de salariés et d’employeurs, soient associées à l’élaboration de l’ordonnance. C’est l’objet de cet amendement.