Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°2893 visant à préciser le champ d’application des arrêtés de catastrophe naturelle et leur financement
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 4 juin 2020)
Au début de la première phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots :
« De la même façon, ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.