Champ d’application des arrêtés de catastrophe naturelle et leur financement

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à préciser le champ d’application des arrêtés de catastrophe naturelle et leur financement, n° 2893 , déposé(e) le mardi 28 avril 2020

et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

  • Mise en ligne : mercredi 29 avril 2020 à 15h40

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Loïc Prud'homme , rapporteur.

Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 20 mai 2020 à 9h00 VI CR

    - Nomination du rapporteur sur la proposition de loi visant à préciser le champ d’application des arrêtés de catastrophe naturelle et leur financement (n° 2893)
  • Réunion du mercredi 27 mai 2020 à 10h30 VI CR

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)
Amendements déposés sur le texte n° 2893 (17 amendements trouvés)
    Numéro Place Date Auteur(s) Sort
      Agenda et comptes-rendus des débats