Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 28/04/20 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi visant à préciser le champ d’application des arrêtés de catastrophe naturelle et leur financement, n° 2893 , déposé(e) le mardi 28 avril 2020 Mise en ligne : mercredi 29 avril 2020 à 15h40 L'auteur de la proposition M. Loïc Prud'homme Tous les cosignataires 1ère lecture Les cosignataires × M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Clémentine Autain, M. Ugo Bernalicis, M. Éric Coquerel, M. Alexis Corbière, Mme Caroline Fiat, M. Bastien Lachaud, M. Michel Larive, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. Adrien Quatennens, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Muriel Ressiguier, Mme Sabine Rubin, M. François Ruffin, Mme Bénédicte Taurine. 1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi visant à préciser le champ d’application des arrêtés de catastrophe naturelle et leur financement, n° 2893 , déposé(e) le mardi 28 avril 2020 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Mise en ligne : mercredi 29 avril 2020 à 15h40 Le rapporteur M. Loïc Prud'homme Com. Finances Rapporteur Examen en commission Discussion en séance publique Texte rejeté Examen en commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Loïc Prud'homme , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de M. Loïc Prud'homme et plusieurs de ses collègues visant à préciser le champ d’application des arrêtés de catastrophe naturelle et leur financement (2893), n° 3012 Mise en ligne : mercredi 3 juin 2020 à 15h30 Amendements déposés sur le texte n° 2893 Accéder aux amendements 8 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 20 mai 2020 à 9h00 VI CR - Nomination du rapporteur sur la proposition de loi visant à préciser le champ d’application des arrêtés de catastrophe naturelle et leur financement (n° 2893) Réunion du mercredi 27 mai 2020 à 10h30 VI CR - Examen du texte Discussion en séance publique Texte examiné (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond) Proposition de loi visant à préciser le champ d’application des arrêtés de catastrophe naturelle et leur financement, n° 2893 Mise en ligne : mercredi 29 avril 2020 à 15h40 Amendements déposés sur le texte n° 2893 Accéder aux amendements 17 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles Première séance publique du jeudi 4 juin 2020 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Deuxième séance publique du jeudi 4 juin 2020 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Texte rejeté Texte rejeté Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à préciser le champ d'application des arrêtés de catastrophe naturelle et leur financement le 4 juin 2020, T.A. n° 430 Mise en ligne : jeudi 4 juin 2020 à 20h05 Dépôt
