Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 , n° 2907
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19
(mardi 12 mai 2020)
Au début de l’alinéa 23, après le mot :
« modification »
insérer les mots :
« , en lien avec l’Agence nationale du sport, ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à inclure l’Agence nationale du sport comme partie-prenante dans les modifications et adaptations que pourront mettre en oeuvre les fédérations et les ligues professionnelles. Cette adjonction est une garantie d’avoir un acteur indépendant disposant de la hauteur de vue nécessaire à préserver l’ensemble des intérêts des acteurs.