Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Marine Brenier

Marine Brenier

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Photo de monsieur le député Julien Dive

Julien Dive

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Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont

Pierre-Henri Dumont

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Photo de monsieur le député Éric Straumann

Éric Straumann

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Stéphane Viry

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Photo de monsieur le député Alain Ramadier

Alain Ramadier

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Photo de madame la députée Valérie Beauvais

Valérie Beauvais

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door

Jean-Pierre Door

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Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Fabrice Brun

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Photo de monsieur le député Marc Le Fur

Marc Le Fur

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Photo de monsieur le député Jacques Cattin

Jacques Cattin

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson

Jean-Louis Masson

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet

Jean-Claude Bouchet

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Photo de monsieur le député Gilles Lurton

Gilles Lurton

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier

Jean-Pierre Vigier

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de monsieur le député Xavier Breton

Xavier Breton

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Supprimer l’alinéa 29.

Exposé sommaire

Le Gouvernement demande ici à l'instance de gouvernance du régime de retraite complémentaire des professions artisanales et commerces, d’utiliser les réserves financières liquides dont elle dispose, afin de financer une aide exceptionnelle aux entrepreneurs. Cette action serait justifiée par la nécessité d'accompagner les travailleurs indépendants face à la crise.

Cependant, si le Gouvernement précise que l'utilisation de ces ressources doit se faire sans altérer sa responsabilité première, qui est le versement des indemnités de retraite complémentaire, ce fonds ne peut être détourné de son utilité première. 

C'est au Gouvernement de prendre la responsabilité financière d'accompagner toutes les professions face à cette crise. Et cela ne peut se faire en puisant dans les ressources existantes et chèrement obtenues par ces professionnels. Les liquidités doivent avoir une seule et unique utilité: accompagner les indépendants au moment de la retraite, quelques soient les enjeux financiers actuels.