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Fabrication de la liasse

Amendement n°172

Déposé le mercredi 13 mai 2020

Irrecevable

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Texte n°2915, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (n°2907)
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)

Irrecevable

Photo de madame la députée Pascale Fontenel-Personne

Photo de madame la députée Perrine Goulet

Photo de monsieur le député Patrice Perrot

Photo de madame la députée Anne Blanc

Photo de monsieur le député Jean-Marc Zulesi

Photo de monsieur le député Fabien Gouttefarde

Photo de monsieur le député Jean-Bernard Sempastous

Photo de monsieur le député Bertrand Bouyx

Photo de monsieur le député Gwendal Rouillard

Photo de madame la députée Danièle Hérin

Photo de madame la députée Pascale Boyer

Photo de monsieur le député Christophe Blanchet

Photo de madame la députée Valérie Gomez-Bassac

Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock

Photo de monsieur le député Stéphane Trompille

Photo de madame la députée Liliana Tanguy

Photo de monsieur le député Christophe Euzet

Photo de monsieur le député Adrien Morenas

Photo de monsieur le député Michel Delpon

Photo de madame la députée Carole Bureau-Bonnard

Photo de monsieur le député Patrick Vignal

Photo de madame la députée Jacqueline Dubois

Photo de monsieur le député Pierre Venteau

Photo de monsieur le député Raphaël Gérard

Photo de monsieur le député Jacques Krabal

Photo de madame la députée Sereine Mauborgne

Photo de monsieur le député Didier Le Gac

Photo de madame la députée Danielle Brulebois

Photo de madame la députée Sophie Panonacle

Photo de monsieur le député Bertrand Sorre

Photo de madame la députée Typhanie Degois

Photo de monsieur le député Xavier Batut

Photo de madame la députée Monica Michel-Brassart

Photo de monsieur le député Belkhir Belhaddad

Photo de monsieur le député Yannick Haury

Photo de madame la députée Laetitia Saint-Paul

Photo de monsieur le député Jean-Philippe Ardouin

Photo de madame la députée Anne-France Brunet

Photo de madame la députée Anne-Laurence Petel

Photo de madame la députée Florence Provendier

Photo de monsieur le député Stéphane Claireaux

Photo de monsieur le député Éric Poulliat

Photo de madame la députée Sira Sylla

Photo de madame la députée Souad Zitouni

Photo de madame la députée Valérie Petit

Photo de madame la députée Huguette Tiegna

Photo de monsieur le député Jean-Luc Fugit

Photo de monsieur le député Rodrigue Kokouendo

Photo de madame la députée Sonia Krimi

Photo de monsieur le député Philippe Huppé

Photo de monsieur le député Lionel Causse

Photo de monsieur le député Pascal Bois

Photo de madame la députée Fabienne Colboc

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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