- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (n°2907)., n° 2915-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter le titre par les mots :
« pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 ».
Cet amendement vise à préciser le titre du projet de loi. En effet, le terme de "crise sanitaire" est trop évasif. Il est nécessaire d'inscrire précisément le nom de l'épidémie contre laquelle notre pays se bat quotidiennement.La loi doit être claire, simple, limpide et transparente. Il est donc primordial de limiter l’imprécision pour clarifier l’aspiration du texte et en définir ses limites.
Cet amendement vise aussi à entrer en adéquation avec l’avis du Conseil d’Etat.
En effet, le point cinq de l'avis dispose que: "pour pallier l’indétermination de l’intitulé proposé par le Gouvernement et faire apparaître l’objet principal du texte, le Conseil d’Etat propose de remplacer « Projet de loi portant diverses dispositions urgentes » par « Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne ».
Ainsi, l'avis propose de conserver la fin du titre proposé en commision "pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19". Cet amendement agit en ce sens.
Aussi, il est proposé de compléter le titre.