- Texte visé : Texte n°2915, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (n°2907)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
L’ordonnance n° 2020‑323 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos est abrogée.
Le présent amendement vise à abroger l’ordonnance du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos prise sur le fondement de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19.
Cette ordonnance a ouvert des dérogations dangereuses au droit du travail en matière de congés et de jours repos (pour tous les secteurs) ainsi que des dérogations s’agissant de la durée maximale du travail et du repos dominical (pour les seuls secteurs essentiels).
Les employeurs peuvent ainsi imposer unilatéralement à leurs salariés la prise de jours de congés ou de jours de repos. En outre, les employeurs de certains secteurs peuvent désormais décider unilatéralement d'un allongement de la durée du travail quotidienne et hebdomadaire au détriment de la santé des salariés. Ainsi, la durée quotidienne peut être portée à 12 heures et la durée hebdomadaire peut dépasser le durée maximale fixée au niveau européen de 48 heures sans que l’Inspection du travail n’ait son mot à dire, ni les organisations syndicales dans la branche ou l’entreprise.
Nous sommes opposés à ces dispositions exorbitantes de droit commun qui pourront être appliqués jusqu’à la fin de l’année 2020 et laissent présager de la volonté du Gouvernement de faire travailler plus les salariés dans le contexte de crise économique.