Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Vincent Ledoux

Vincent Ledoux

Membre du groupe UDI, Agir et Indépendants

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Photo de monsieur le député Olivier Becht

Olivier Becht

Membre du groupe UDI, Agir et Indépendants

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Photo de monsieur le député Paul Christophe

Paul Christophe

Membre du groupe UDI, Agir et Indépendants

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Photo de madame la députée Agnès Firmin Le Bodo

Agnès Firmin Le Bodo

Membre du groupe UDI, Agir et Indépendants

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Photo de madame la députée Patricia Lemoine

Patricia Lemoine

Membre du groupe UDI, Agir et Indépendants

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Photo de monsieur le député Pierre Morel-À-L'Huissier

Pierre Morel-À-L'Huissier

Membre du groupe UDI, Agir et Indépendants

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Photo de madame la députée Maina Sage

Maina Sage

Membre du groupe UDI, Agir et Indépendants

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Photo de madame la députée Aina Kuric

Aina Kuric

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Valérie Petit

Valérie Petit

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député M'jid El Guerrab

M'jid El Guerrab

Membre du groupe Libertés et Territoires

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Compléter l’alinéa 15 par les mots : 

« et en tenant compte de la situation particulière des activités fermées administrativement et de celles des entreprises qui les approvisionnent ».

Exposé sommaire

Le d) de l’article 1 confie au gouvernement le soin de prendre par ordonnance les mesures nécessaires à l’ajustement de l’activité partielle, notamment en adaptant les règles applicables en la matière aux caractéristiques des entreprises, à leur secteur d’activité ou aux catégories de salariés concernés.
 
Le 11 mai a marqué la réouverture de l’activité pour de nombreux secteurs.
 
Certains demeurent cependant, à l’instar de l’hôtellerie et de la restauration, fermés administrativement.
 
Le présent amendement propose donc de spécifier que le gouvernement sera tenu :
-        d’une part, d’accorder une attention particulière à ces secteurs demeurant  fermés ;
-        D’autre part, de faire de même concernant ceux qui les approvisionnent.
 
Sur ce dernier volet, la situation du commerce de gros approvisionnant l’hôtellerie, la restauration et le tourisme est en passe de devenir désespérée. Les pertes de chiffres d’affaires oscillent entre 80 et 100% selon les cas, que ce soit en alimentaire, en boissons ou en fournitures diverses. En l’absence de visibilité sur la date de la reprise c’est l’ensemble de ces filières qui risque de s’effondrer.
 
Le présent amendement demande donc au gouvernement de tenir compte de leur très grande détresse dans la rédaction de l’ordonnance prévue à l’article 1er, et de le faire dans une logique filière.