Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2915, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (n°2907)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 14 mai 2020)
Supprimer l'alinéa 12.
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés a pour objet de supprimer le présent alinéa qui vise à déroger aux durées d’engagement des adjoints de sécurité et des volontaires dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale, pour six mois maximum à compter du terme de l’état d’urgence.