Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (n°2907)., n° 2915-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 14 mai 2020)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et Apparentés a pour objet de supprimer le présent article qui vise à faciliter l’emploi des travailleurs saisonniers étrangers pour répondre aux besoins de main d‘œuvre, notamment agricoles. Il permet au titulaire d’une carte « étudiant étranger » présent en France à la date du 16 mars 2020 d’exercer une activité professionnelle sur une durée cumulée équivalente à 80 % de la durée de travail annuelle.