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Fabrication de la liasse

Amendement n°255

Déposé le mercredi 13 mai 2020

Discuté

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (n°2907)., n° 2915-A0
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)

Retiré

(vendredi 15 mai 2020)

Photo de monsieur le député Jérôme Lambert

Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Photo de madame la députée Ericka Bareigts

Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Photo de madame la députée Gisèle Biémouret

Photo de monsieur le député Christophe Bouillon

Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout

Photo de monsieur le député Luc Carvounas

Photo de monsieur le député Alain David

Photo de madame la députée Laurence Dumont

Photo de monsieur le député Olivier Faure

Photo de monsieur le député Guillaume Garot

Photo de monsieur le député David Habib

Photo de monsieur le député Christian Hutin

Photo de monsieur le député Régis Juanico

Photo de madame la députée Marietta Karamanli

Photo de monsieur le député Serge Letchimy

Photo de madame la députée Josette Manin

Photo de madame la députée George Pau-Langevin

Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune

Photo de monsieur le député Dominique Potier

Photo de monsieur le député Joaquim Pueyo

Photo de madame la députée Valérie Rabault

Photo de madame la députée Claudia Rouaux

Photo de monsieur le député Hervé Saulignac

Photo de madame la députée Sylvie Tolmont

Photo de madame la députée Cécile Untermaier

Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe

Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Photo de madame la députée Michèle Victory

Supprimer l’alinéa 2.

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et Apparentés a pour objet de supprimer le présent alinéa qui vise à désigner l'autorité nationale de sécurité pour la partie de la concession du tunnel sous la Manche située en territoire français.