- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (n°2907)., n° 2915-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer l'alinéa 5.
Le 13 mars dernier, le Haut Comité de Santé publique a dressé une liste des populations les plus vulnérables face au virus. Les personnes âgées, les personnes atteintes de pathologies chroniques, les personnes diabétiques, celles souffrant d’un déficit immunitaire – personnes porteuses du VIH par exemple – les personnes atteintes d’un cancer, les personnes obèses ou celles présentant des pathologies respiratoires chroniques comme de l’asthme sévère sont plus susceptibles de développer une forme grave d’infection liée au coronavirus.
À cet égard, les personnes à risque recoupent les populations les plus précaires. Nous sommes face à un énième projet de loi qui n'envisage pas réellement de lutter contre les effets délétères de la situation sanitaire que nous vivions. Et notamment qui ne prévoit pas de mesures pour étendre le délai de possibilité d'avortement. Afin d'éviter les règles de recevabilité de l'article 45, très strictement appréciées, nous supprimons cet alinéa qui instaure la troisièmre mesure d'urgence. Nous aurions aimé la remplacer par la disposition suivante : "Dans un délai de 2 semaines à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la prise en charge totale par l’Etat des frais d’obsèques de personnes décédées du fait du Covid-19 est totale."
Le diabète est 3 à 4 fois plus fréquent chez les personnes en situation de précarité, les personnes obèses sont 4 fois plus nombreuses chez les enfants d’ouvriers que de cadres, l’asthme et les maladies pulmonaires atteignent davantage les personnes mal-logées, celles qui occupent des logements insalubres, situés dans des zones géographiques à forte pollution.
La sociologue de la santé Annie Thébaud-Mony alerte également sur les inégalités face au cancer : dans les années 80, un ouvrier avait 4 fois plus de risque de mourir du cancer qu’un cadre supérieur. De nos jours, c’est 10 fois plus de risque.
Ces inégalités commencent à poindre dans l’actualité. Le nombre de décès en Seine-Saint-Denis a bondi de 63% entre le 21 et 27 mars, qualifié « d’exceptionnel » par le Directeur général de la santé. Ce taux de mortalité anormalement élevé s’explique par une plus grande exposition au virus, notamment puisque les habitants continuent à se rendre sur leur lieu de travail, par des logements surpeuplés et une offre de soins insuffisante.
Ces données démontrent que nous ne sommes pas égaux face à la mort. Pour ces populations, les frais funéraires représentent des difficultés supplémentaires à celles auxquelles elles font face dans leur quotidien.
Pour cette raison, nous proposons que par cet amendement que les obsèques soient entièrement prises en charge par l'État, afin de ne pas rajouter de la précarité à la précarité, de l'horreur à l'horreur.