Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (n°2907)., n° 2915-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 15 mai 2020)
Supprimer l'alinéa 5.
Exposé sommaire
Le volet agricole et alimentaire est effleuré par le projet de loi projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19 peut être qualifié de « voiture-balai », voire de véritable fourre-tout, alors même que cette question est cruciale.
Les conditions de recevabilité très strictes nous conduisent à devoir supprimer un alinéa approchant pour pouvoir exposer notre propos.
Nous demandons ainsi que les ouvertures dominicales des grandes surfaces dde plus de 1000 mètres carrés soient suspendues. Cela aurait un effet bénéfique autant d'un point de vue sanitaire qu'économique au profit des commerçants et artisans de centre-ville.