Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2915, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (n°2907)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 14 mai 2020)
À l’alinéa 14, substituer au mot :
« six »
le mot :
« douze ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à considérer la durée des effets socio-économiques de la crise sanitaire.
Durant 2 mois, de nombreux secteurs, de nombreuses entreprises ont subi au mieux baisse, au pire un arrêt de leurs activités. Aussi, le redémarrage sera lent et il nous faut prendre en compte que six mois ne seront peut-être pas suffisants. Cet amendement vient ainsi utilement proposer d'augmenter le délais à un an.
Ainsi, les mesures qui pourront être prises engloberont une année complète et donc les différentes échéances sociales et fiscales mais également les périodes de bilan. Il s'agit ici de permettre une prise en compte globale sur les douze mois qui viennent.