Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2915, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (n°2907)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 14 mai 2020)
À l’alinéa 24, après le mot :
« permettant »
insérer les mots :
« , après consultation du Comité national olympique et sportif français et de l’Association nationale des ligues de sport professionnel, ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise a inscrire le nécessaire dialogue avec les acteurs du sport dans cette habilitation à ordonnance.
Il apparaît nécessaire dans ce cadre, de préciser les acteurs représentatifs qui devront être consultés eu regard de la portée de l’ordonnance.
Le modèle sportif français se construit dans une relation d’échange et de confiance avec les acteurs du sport français. Il convient donc de respecter cette spécificité en incluant ici la consultation du CNOSF et de l’ANSLP.