Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (n°2907)., n° 2915-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 14 mai 2020)
A l’alinéa 24, après le mot :
« modification »,
insérer les mots :
« , en lien avec l’Agence nationale du sport, ».
Exposé sommaire
Cet amendement prévoit d'inclure l’Agence nationale du sport dans les modifications et adaptations que pourront mettre en oeuvre les fédérations et les ligues professionnelles. En effet, au regard des choix à opérer quant aux compétitions sportives, à l'économie du sport ou bien encore aux conséquences au niveau des équipements pour les collectivités territoriales, intégrer l'Agence nationale du sport dans les décisions prises, permettrait une modification de la réglementation en adéquation avec les "remontées de terrain".