- Texte visé : Texte n°2915, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (n°2907)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter l’alinéa 15 par les mots :
« et en tenant compte de la situation particulière des activités fermées administrativement et de celle des entreprises en état de dépendance économique à l’égard de ces établissements ; ».
Le d) de l’article 1 confie au Gouvernement le soin de prendre par ordonnance les mesures nécessaires à l’ajustement de l’activité partielle, notamment en adaptant les règles applicables en la matière aux caractéristiques des entreprises, à leur secteur d’activité ou aux catégories de salariés concernés.
Le 11 mai a marqué la réouverture de l’activité pour de nombreux secteurs.
Certains demeurent cependant, à l’instar de l’hôtellerie et de la restauration, fermés administrativement.
Le présent amendement propose donc de spécifier que le Gouvernement sera tenu :
D’une part, d’accorder une attention particulière à ces secteurs demeurant fermés ;
D’autre part, de faire de même concernant ceux qui les approvisionnent et qui sont en état de dépendance économique à l’égard des établissements fermés administrativement.
Sur ce dernier volet, la situation du commerce de gros approvisionnant l’hôtellerie, la restauration et le tourisme est en passe de devenir désespérée. Les pertes de chiffres d’affaires oscillent entre 80 % et 100 % selon les cas, que ce soit en alimentaire, en boissons ou en fournitures diverses. En l’absence de visibilité sur la date de la reprise c’est l’ensemble de ces filières qui risque de s’effondrer.
Le présent amendement demande donc au Gouvernement de tenir compte de leur très grande détresse dans la rédaction de l’ordonnance prévue à l’article 1er , et de le faire dans une logique filière.