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Fabrication de la liasse

Amendement n°36

Déposé le mercredi 13 mai 2020

Irrecevable

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Texte n°2915, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (n°2907)
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)

Irrecevable

Photo de monsieur le député Jean François Mbaye

Photo de madame la députée Nicole Dubré-Chirat

Photo de monsieur le député Pascal Lavergne

Photo de madame la députée Hélène Zannier

Photo de monsieur le député Xavier Batut

Photo de monsieur le député Jean-Michel Mis

Photo de madame la députée Nicole Le Peih

Photo de madame la députée Laurianne Rossi

Photo de monsieur le député Stéphane Claireaux

Photo de madame la députée Florence Provendier

Photo de madame la députée Danièle Hérin

Photo de monsieur le député Yves Daniel

Photo de madame la députée Sira Sylla

Photo de monsieur le député Éric Alauzet

Photo de madame la députée Maud Petit

Photo de monsieur le député Guillaume Gouffier Valente

Photo de madame la députée Nathalie Sarles

Photo de monsieur le député Didier Martin

Photo de madame la députée Sandrine Le Feur

Photo de monsieur le député Frédéric Barbier

Photo de madame la députée Delphine Bagarry

Photo de madame la députée Marion Lenne

Photo de madame la députée Sonia Krimi

Photo de madame la députée Claire Colomb-Pitollat

Photo de madame la députée Catherine Fabre

Photo de monsieur le député François Cormier-Bouligeon

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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