Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2915, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (n°2907)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 14 mai 2020)
Supprimer les alinéas 10 à 17.
Exposé sommaire
Les mesures permettant la continuité de l’exercice des missions militaires, ainsi que la garantie de la mise en œuvre des dispositifs de reconversion des militaires sont sans lien direct avec l'épidémie du Covid-19. Ces dispositions n'ont pas lieu d'être au sein du présent texte.