Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Gilles Lurton

Gilles Lurton

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Photo de monsieur le député Didier Quentin

Didier Quentin

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Photo de monsieur le député Philippe Gosselin

Philippe Gosselin

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door

Jean-Pierre Door

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Photo de monsieur le député Alain Ramadier

Alain Ramadier

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Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Jean-Marie Sermier

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Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont

Pierre-Henri Dumont

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Photo de monsieur le député Arnaud Viala

Arnaud Viala

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Photo de monsieur le député Éric Ciotti

Éric Ciotti

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Photo de monsieur le député Éric Straumann

Éric Straumann

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Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Stéphane Viry

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Photo de madame la députée Isabelle Valentin

Isabelle Valentin

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Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

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Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Fabrice Brun

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Photo de monsieur le député Marc Le Fur

Marc Le Fur

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Photo de monsieur le député Vincent Descoeur

Vincent Descoeur

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson

Jean-Louis Masson

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet

Jean-Claude Bouchet

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Photo de monsieur le député Pierre Vatin

Pierre Vatin

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Photo de monsieur le député Daniel Fasquelle

Daniel Fasquelle

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Photo de madame la députée Frédérique Meunier

Frédérique Meunier

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Photo de monsieur le député Claude de Ganay

Claude de Ganay

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Photo de monsieur le député Vincent Rolland

Vincent Rolland

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Photo de monsieur le député Bernard Perrut

Bernard Perrut

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À l’alinéa 1, substituer au mot : 

« six »

le mot : 

« trois ».

 

Exposé sommaire

L’article 1 de la présente loi permet au Gouvernement de prendre par ordonnance des mesures relevant du domaine de la loi pour faire face aux conséquences de la propagation de l’épidémie du covid‑19 et des mesures prises pour limiter cette propagation dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Tout en reconnaissant la légitime nécessité d’agir rapidement en période d’état d’urgence sanitaire, le Gouvernement a toujours précisé que, à la fois dans le cadre du confinement et du déconfinement, sa stratégie était d'avancer par palier.

Aussi, cet amendement vise à la fois à permettre au Gouvernement de prendre ses ordonnances dans les trois prochains mois tout en permettant, à l'issue de cette période, au Parlement d'être saisi si cela s'avère nécessaire.