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Fabrication de la liasse

Amendement n°536

Déposé le mercredi 13 mai 2020

Irrecevable

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Texte n°2915, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (n°2907)
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)

Irrecevable

Photo de madame la députée Pascale Boyer

Photo de madame la députée Marion Lenne

Photo de madame la députée Typhanie Degois

Photo de madame la députée Danielle Brulebois

Photo de madame la députée Séverine Gipson

Photo de madame la députée Graziella Melchior

Photo de madame la députée Nicole Le Peih

Photo de monsieur le député Stéphane Buchou

Photo de monsieur le député Xavier Batut

Photo de monsieur le député Patrick Vignal

Photo de madame la députée Frédérique Lardet

Photo de madame la députée Huguette Tiegna

Photo de monsieur le député Jacques Krabal

Photo de monsieur le député Didier Le Gac

Photo de monsieur le député Rodrigue Kokouendo

Photo de monsieur le député Bertrand Sorre

Photo de madame la députée Carole Bureau-Bonnard

Photo de madame la députée Élisabeth Toutut-Picard

Photo de monsieur le député Frédéric Descrozaille

Photo de madame la députée Nicole Trisse

Photo de madame la députée Mireille Clapot

Photo de madame la députée Jacqueline Dubois

Photo de monsieur le député Pascal Lavergne

Photo de madame la députée Valérie Thomas

Photo de madame la députée Ramlati Ali

Photo de monsieur le député Pierre Venteau

Photo de monsieur le député Jean-Michel Jacques

Photo de monsieur le député Fabien Lainé

Photo de madame la députée Sira Sylla

Photo de madame la députée Danièle Hérin

Photo de monsieur le député Yves Daniel

Photo de monsieur le député Loïc Dombreval

Photo de madame la députée Liliana Tanguy

Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock

Photo de madame la députée Sandrine Le Feur

Photo de monsieur le député Lénaïck Adam

Photo de monsieur le député Guillaume Chiche

Photo de madame la députée Sonia Krimi

Photo de monsieur le député Jean-Philippe Ardouin

Photo de monsieur le député Jean-Bernard Sempastous

Photo de madame la députée Hélène Zannier

Photo de monsieur le député Patrice Perrot

Photo de monsieur le député Yannick Haury

Photo de monsieur le député Éric Girardin

Photo de monsieur le député Stéphane Testé

Photo de monsieur le député François Cormier-Bouligeon

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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