Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2915, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (n°2907)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°504
(jeudi 14 mai 2020)
Après le mot :
« multiples »,
supprimer la fin de l’alinéa 2.
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.