Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2915, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (n°2907)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°53
(jeudi 14 mai 2020)
Déposé par : Le Gouvernement
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2,
« Jusqu’au 31 août 2020, l'étranger ...(le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
La dérogation accordée aux étudiants est liée au contexte actuel de fermeture des universités jusqu’à la fin de l’année universitaire en cours. Il convient de limiter donc sa durée jusqu’à la fin de l’année universitaire et l’été, soit jusqu’au 31 septembre 2020. Après cette date, les étudiants devront se consacrer à leurs études pour l’essentiel de leur temps, qu’elles aient lieu en présentiel ou non, et limiter le travail à 60% pour qu’il conserve son caractère accessoire.