- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (n°2907)., n° 2915-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°517
Au deuxième alinéa, remplacer les mots « Durant l’état d’urgence sanitaire déclaré par l’article 4 de la loi n° 2020‑290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 et prolongé par l’article 1er de la loi n° 2020‑546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions, et dans les six mois à compter du terme de cet état d’urgence sanitaire, » par les mots « Jusqu’au 31 août 2020, ».
La dérogation accordée aux étudiants est liée au contexte actuel de fermeture des universités jusqu’à la fin de l’année universitaire en cours. Il convient de limiter donc sa durée jusqu’à la fin de l’année universitaire et l’été, soit jusqu’au 31 septembre 2020. Après cette date, les étudiants devront se consacrer à leurs études pour l’essentiel de leur temps, qu’elles aient lieu en présentiel ou non, et limiter le travail à 60% pour qu’il conserve son caractère accessoire.