Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Émilie Cariou

Émilie Cariou

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Photo de monsieur le député Denis Sommer

Denis Sommer

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Photo de madame la députée Stella Dupont

Stella Dupont

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Photo de monsieur le député Jacques Maire

Jacques Maire

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Photo de monsieur le député Aurélien Taché

Aurélien Taché

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Photo de madame la députée Nathalie Sarles

Nathalie Sarles

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Photo de monsieur le député Guillaume Gouffier Valente

Guillaume Gouffier Valente

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Photo de madame la députée Marion Lenne

Marion Lenne

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Photo de monsieur le député Bertrand Sorre

Bertrand Sorre

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Photo de madame la députée Delphine Bagarry

Delphine Bagarry

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Photo de monsieur le député Stéphane Claireaux

Stéphane Claireaux

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Photo de madame la députée Yolaine de Courson

Yolaine de Courson

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Photo de monsieur le député Hervé Pellois

Hervé Pellois

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Photo de madame la députée Frédérique Tuffnell

Frédérique Tuffnell

Membre du groupe Non inscrit

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Photo de monsieur le député Pierre Cabaré

Pierre Cabaré

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Photo de monsieur le député Thomas Rudigoz

Thomas Rudigoz

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Photo de madame la députée Martine Wonner

Martine Wonner

Membre du groupe Non inscrit

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Photo de madame la députée Carole Bureau-Bonnard

Carole Bureau-Bonnard

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Photo de madame la députée Fiona Lazaar

Fiona Lazaar

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Photo de madame la députée Sira Sylla

Sira Sylla

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Photo de monsieur le député Yves Daniel

Yves Daniel

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Photo de monsieur le député Christophe Euzet

Christophe Euzet

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Photo de madame la députée Pascale Fontenel-Personne

Pascale Fontenel-Personne

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Photo de monsieur le député Patrick Vignal

Patrick Vignal

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Hubert Julien-Laferrière

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Supprimer l'alinéa 10.

Exposé sommaire

Avec l’amendement n° 445, le projet de loi fait la proposition d’autoriser l’assouplissement des conditions de recours aux « contrats courts » (en particulier les contrats à durée à déterminé et d’intérim).

Cet amendement a le mérite en effet de mettre en dur dans le texte ce qui aurait juste donné lieu à habilitation dans le projet de loi initial.

Il doit cependant être fortement modifié à notre sens, pour demeurer cohérent avec les grandes orientations mises en place depuis 2017.

Depuis lors, il est donné une part prépondérante aux accords de branches pour adapter en leur sein et de façon homogène à toutes les entreprises qui les composent les règles générales concernant les contrats courts.

Nous proposons ici donc de retrancher de l’amendement 445 les dispositions faisant primer les « conventions d’entreprises » (que l’on doit semble-t-il comprendre comme des accords d’entreprise) de façon générale sur les accords de branches. Par conséquent, la supériorité des accords de branches retrouverait son effet.

Cette considération systémique confortera par ailleurs la taxation des contrats courts, mise en place par la loi de finances 2020 et son article 145, justement organisée pour contribuer à équilibrer la régulation du recours aux contrats courts.

Ce sous-amendement a été travaillé avec la Confédération française démocratique du travail (CFDT). Il reprend l’amendement 534 précédemment déposé http ://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/2915/AN/534.