Fabrication de la liasse
Tombé
(mercredi 17 juin 2020)
Photo de madame la députée Frédérique Meunier

Frédérique Meunier

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Photo de monsieur le député Maxime Minot

Maxime Minot

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Photo de monsieur le député Frédéric Reiss

Frédéric Reiss

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Ian Boucard

Ian Boucard

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Photo de madame la députée Brigitte Kuster

Brigitte Kuster

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Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller

Virginie Duby-Muller

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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I. – A la seconde phrase de l’article 6, substituer aux mots :

« ce plan »

les mots :

« le plan, élaboré par les agents de prévention, »

II. – En conséquence, à la même phrase, après la deuxième occurrence du mot :

« en »

insérer le mot :

« il ».

Exposé sommaire

Il est important de préciser qui élabore le plan particulier de mise en sécurité. Le directeur gardant la responsabilité de l’organisation des exercices.