Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°2951 créant la fonction de directeur d’école
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mercredi 17 juin 2020)
I. – A la seconde phrase de l’article 6, substituer aux mots :
« ce plan »
les mots :
« le plan, élaboré par les agents de prévention, »
II. – En conséquence, à la même phrase, après la deuxième occurrence du mot :
« en »
insérer le mot :
« il ».
Exposé sommaire
Il est important de préciser qui élabore le plan particulier de mise en sécurité. Le directeur gardant la responsabilité de l’organisation des exercices.