Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi créant la fonction de directeur d’école, n° 2951
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mercredi 17 juin 2020)
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Il réintègre sa classe dans son école d’origine dans les trois mois qui suivent la fin de son emploi fonctionnel. »
Exposé sommaire
Afin de protéger le directeur, celui-ci réintègre son poste d’origine sans possibilité de mutation d’office, sauf à sa demande, dans les trois mois qui suivent la fin de son emploi fonctionnel.