Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi créant la fonction de directeur d’école, n° 2951
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mercredi 17 juin 2020)
Dans l’intitulé du titre, substituer aux mots :
« la fonction »
les mots :
« l’emploi fonctionnel ».
Exposé sommaire
La fonction de directeur d’école existe ! Dans l’exposé des motifs de cette proposition de loi, il est bien précisé que l’article 2 créé un emploi fonctionnel pour les directeurs d’école