Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi créant la fonction de directeur d’école, n° 2951
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mercredi 17 juin 2020)
A l’alinéa 2, substituer au mot :
« et »
le mot :
« ou ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel en cohérence avec le VI de l’article L 411‑2 rétabli