Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi créant la fonction de directeur d’école, n° 2951
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mercredi 17 juin 2020)
Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 5 :
« Lorsque sa mission de direction n’est pas à temps plein, il peut être chargé de missions d’enseignement, d’accompagnement, auprès des élèves, de formation ou de coordination, auprès de son équipe, en fonction de la feuille de route définissant l’emploi fonctionnel. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à réécrire l’alinéa 5 pour lui donner plus de clarté.
Il s’agit également de préciser l’étendue des missions annexes lorsque la mission de direction n’est pas exercée à temps plein, le public visé étant interne à l’établissement.