Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi créant la fonction de directeur d’école, n° 2951
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mercredi 17 juin 2020)
A l’alinéa 2, substituer aux mots :
« dispose d’ »
les mots :
« est nommé sur ».
Exposé sommaire
On voit bien la difficulté de l’emploi fonctionnel qui peut devenir synonyme d’instabilité voire d’insécurité.
C’est normalement un emploi à durée déterminée, renouvelable...
Le directeur exerce une fonction, il est nommé sur un emploi fonctionnel.