Fabrication de la liasse

Amendement n°AC111

Déposé le samedi 13 juin 2020
Discuté
Rejeté
(mercredi 17 juin 2020)
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de madame la députée Valérie Beauvais
Photo de monsieur le député Claude de Ganay
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door
Photo de monsieur le député Didier Quentin
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de monsieur le député Alain Ramadier
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Constance Le Grip
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de madame la députée Brigitte Kuster
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Ian Boucard
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Éric Pauget
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
ARTICLE 2

A la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :

 « à l’emploi »

les mots :

« sur un emploi fonctionnel ».

Exposé sommaire

Amendement de précision et de cohérence.