Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°2951 créant la fonction de directeur d’école
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mercredi 17 juin 2020)
Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots :
« et d’un avancement d’échelon fixé par décret ».
Exposé sommaire
Dans l’exposé des motifs de cette proposition de loi, ce sont des bonifications de l’indemnité de direction qui sont proposées. Alors pourquoi une carrière accélérée ?La rédaction de cette alinéa est trop touffue. C’est pourquoi le décret devra préciser à la fois le montant des indemnités et l’avancement d’échelon.