Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi créant la fonction de directeur d’école, n° 2951
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mercredi 17 juin 2020)
A la deuxième phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« participe à l’encadrement du système éducatif et »
les mots :
« fait partie des personnels d’encadrement du système éducatif, participe ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel