Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi créant la fonction de directeur d’école, n° 2951
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mercredi 17 juin 2020)
Au début de la dernière phrase de l’alinéa 5, insérer les mots :
« A l’exception des directeurs d’école maternelle, ».
Exposé sommaire
Etre membre de droit du conseil école-collège n’a de sens que pour un directeur d’école primaire ou élémentaire.