Fabrication de la liasse
Rejeté
(mercredi 17 juin 2020)
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de madame la députée Valérie Beauvais
Photo de monsieur le député Claude de Ganay
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door
Photo de monsieur le député Didier Quentin
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de monsieur le député Alain Ramadier
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Constance Le Grip
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de madame la députée Brigitte Kuster
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Ian Boucard
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Éric Pauget
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Jacques Cattin

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 6.

Exposé sommaire

Conformément au IV qui stipule que le directeur peut être chargé de coordination dans les fonctions concourants à l’exécution du service public d’éducation, il faut laisser au directeur l’appréciation de participer ou non aux  activités pédagogiques complémentaires (APC). Ces dernières peuvent être déterminantes pour les élèves en difficulté.