Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi créant la fonction de directeur d’école, n° 2951
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mercredi 17 juin 2020)
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« II bis (nouveau). – L’enseignant est nommé directeur de l’école de son choix. Il est libre de mettre fin à l’emploi de directeur d’école. »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que l’emploi fonctionnel dont dispose les directeurs d’école n’implique aucune obligation de mobilité.
L’emploi fonctionnel implique une nomination à la discrétion d’une autorité avec obligation de mobilité. Or, il n’est envisageable ni de contraindre un directeur d’école sur le choix de l’école dont il prendra la direction, ni de restreindre sa liberté de quitter son poste de directeur.
Il est donc essentiel de préciser qu’aucune mobilité ne peut être imposée aux directeurs d’école.