Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi créant la fonction de directeur d’école, n° 2951
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mercredi 17 juin 2020)
A la première phrase, après le mot :
« élèves, »
insérer les mots :
« et sous réserve de l’accord des associations de parents de l’école, ».
Exposé sommaire
La simplification administrative ne doit pas être perçue comme un amoindrissement de la démocratie. Aussi, ce n’est qu’avec l’accord des associations de parents de l’établissement que l’on pourra rendre la procédure plus simple.
Lorsque les associations de parents, qui peuvent contacter les familles, n’ont pas reçu d’opposition à ce dépôt simple de liste unique, cela pourra se faire.
L’amendement répond aussi au problème de la liste unique qui comporterait plus de candidats que de sièges à pourvoir. Dans ce cas, des élections pourraient être organisées selon la procédure habituelle.