Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi créant la fonction de directeur d’école, n° 2951
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mercredi 17 juin 2020)
A la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« emploi »,
insérer le mot :
« fonctionnel »
Exposé sommaire
Reprenant le titre de la proposition de loi visant à créer la "fonction" de directeur d'école et non "l'emploi", et même si la fonction de directeur d’école s’apparente à un second emploi en termes de contenu et de charge de travail, les missions de direction d’école sont assurées par des enseignants, dont l’enseignement demeure l'emploi. Aussi, cet amendement vise à préciser que l'emploi de directeur d'école est "fonctionnel" assurant ainsi le fait que cette fonction ne pourra être assurée que par un enseignant.