Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi créant la fonction de directeur d’école, n° 2951
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mercredi 17 juin 2020)
Supprimer les deux dernière phrases de l'alinéa 5.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à protéger le droit de décharge totale d’enseignement pour les directeurs et directrices d’école.
Les rédacteurs de cet amendement considèrent que ce droit ne doit pas être modulable en fonction de la feuille de route définissant l’emploi fonctionnel édictée par le ministère.